Rapport 2023 sur l’esclavage moderne

1. Introduction

Le présent rapport est produit par G. Doyon Cuisine inc. (la « Société ») pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 (la « Période de référence »). Il présente les mesures prises pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants à toutes les étapes de la production de biens, au Canada ou ailleurs, ou de l’importation de biens au Canada par la Société.

Il s’agit du premier rapport préparé par la Société conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») du Canada.

La Société considère le respect des droits de la personne comme une responsabilité d’entreprise fondamentale et une valeur qui gouverne l’ensemble de ses activités. Elle est sous-entendue dans l’une de ses trois (3) grandes valeurs, soit le respect. La Société exige la même chose de ses partenaires d’affaires, surtout ceux qui composent sa chaîne d’approvisionnement.

2. Mesures prises pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

Au cours de la Période de référence, la Société a pris des mesures afin de prévenir et atténuer le risque relatif à l’esclavage moderne comprenant le travail forcé et celui des enfants. Ces mesures, lesquelles seront plus amplement détaillées subséquemment, sont les suivantes :

• la cartographie des fournisseurs;
• la révision du processus de sélection des fournisseurs; et
• l’évaluation des fournisseurs.

3. Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

Structure
La Société est une personne morale constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son siège social est situé à Brossard.

La Société compte environ deux cent dix (210) employés, lesquels effectuent leur prestation de travail au Canada.

Activités
La Société distribue des équipements de cuisine aux commerçants ainsi qu’aux particuliers. Elle exerce ses activités principalement au Québec, mais également dans les autres provinces près du Québec.

Chaînes d’approvisionnement
Les chaînes d’approvisionnement de la Société sont à l’échelle mondiale. En effet, la Société achète des produits en Amérique du Nord, en Asie et en Europe. De plus, les sous-traitants et les chaînes d’approvisionnements des fournisseurs directs de la Société sont également situés sur ces continents.

Finalement, plusieurs produits, lesquels représentent un important volume d’achats pour la Société, sont fabriqués en acier inoxydable. Cet acier vient majoritairement d’usines situées en Asie.

4. Politiques et processus de diligence raisonnable

Au cours de la Période de référence, la Société a intégré une conduite responsable des affaires dans ses politiques et ses systèmes de gestion. Elle a également déterminé et évalué les impacts négatifs sur ses opérations, ses chaînes d’approvisionnement et ses relations commerciales.

Cartographie
Une cartographie des fournisseurs directs avec qui la Société collabore a été effectuée. Comme mentionné précédemment, cette analyse a révélé que les fournisseurs de celle-ci sont situés en Amérique du Nord, en Asie et en Europe.

Révision du processus de sélection des fournisseurs
Ayant pour objectif de lutter contre le travail forcé et celui des enfants, la Société a décidé de réviser son processus décisionnel pour choisir ses fournisseurs. La seconde étape de cette révision sera d’incorporer dans le processus de sélection la notion d’esclavage moderne, et ce, de manière plus formelle. À cet égard, cette notion était déjà incorporée, mais de manière informelle.  

Évaluation des fournisseurs
Finalement, la Société a réalisé une première évaluation par sondage auprès de ses fournisseurs afin d’avoir un meilleur portrait de leur situation en ce qui a trait à l’esclavage moderne.

À la suite des résultats du sondage, la Société entreprendra des démarches additionnelles auprès de ceux, le cas échéant, qui ne se sont pas assurés d’avoir une démarche diligente en matière d’esclavage moderne.

La Société portera une attention particulière aux fournisseurs dont des produits sont fabriqués dans des zones géographiques ayant un indice mondial de l’esclavage élevé ou un indice de perception de la corruption élevé.

Pour ceux n’ayant pas répondu au sondage, des relances par courriel, des appels, des rencontres physiques ou des visites ont été ou seront entrepris.

5. L’évaluation et la gestion des risques

Au cours de la Période de référence, la Société a débuté le processus de détermination des risques. Toutefois, il y a encore certaines lacunes dans ses évaluations. Cette évaluation a permis à la Société de constater qu’il avait des risques pour le travail forcé et celui des enfants notamment en raison des aspects suivants : le secteur dans laquelle elle œuvre, les types de produits qu’elle vend, importe et produit, l’emplacement de ses opérations ainsi qu’en raison des matières premières et des produits dans ses chaînes d’approvisionnement. Ces risques sont reliés à l’industrie de la fabrication.

6. Mesure corrective

Au cours de la Période de référence, la Société n’a identifié aucun travail forcé ou travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. De plus, la Société n’a déterminé aucune perte de revenu pour les familles vulnérables résultant des mesures prises pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. Dès lors, aucune mesure corrective n’a été mise en œuvre à ce jour.

7. Formation

Au cours du prochain exercice financier, l’équipe des approvisionnements de la Société recevra de la formation spécifique afin de sensibiliser ses membres sur le travail des enfants et le travail forcé.

8. Évaluation de l’efficacité des mesures mises en place

Au cours de la Période de référence, la Société a mis en place des mesures afin de lutter contre l’esclavage moderne. Toutefois, à ce jour, la Société n’a pas encore élaboré de mécanisme lui permettant d’évaluer l’efficacité desdites mesures. La Société s’engage à travailler sur des mesures d’évaluation durant le prochain exercice financier.

9. Approbation et attestation

Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration de 9368-4368 Québec inc. (actionnaire unique de G. Doyon Cuisine inc.), conformément à l’alinéa 11(4)(a) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, je soussigné atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le présent rapport pour la Société. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.

J’ai le pouvoir de lier G. Doyon Cuisine inc.

Par :
Nom complet : Michel-Luc St-Pierre
Titre : Président – Directeur général
Administrateur de G. Doyon Cuisine et
de 9368-4389 Québec inc.
Date : 28 mai 2024