Termes et conditions

Termes et conditions

1. Conditions d’achat
CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACHAT DES PRODUITS DE G. DOYON CUISINE INC. (« DOYON DESPRÉS ») PAR LE BIAIS DU SITE WEB https://www.doyondespres.com/ (LE « SITE »). LISEZ-LA ATTENTIVEMENT. AU MOMENT DE LA COMMANDE POUR ACHETER DES PRODUITS SUR LE SITE DE DOYON DESPRÉS (LES « PRODUITS »), VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, LESQUELLES CONSTITUERONT UNE CONVENTION VALIDE ET EXÉCUTOIRE (LA « CONVENTION »).


2. Courrier électronique
Lorsque vous magasinez sur le Site ou lorsque vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous. Vous acceptez donc par les présentes à l’échange électronique, entre Doyon Després et vous, d’informations et de documents sur l’Internet ou par courriel. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en affichant des avis sur le Site. Vous reconnaissez que cette Convention et toute autre convention, avis et autre communication sous forme électronique sont l’équivalent d’un contrat original écrit sur papier.


3. Contenu
Vous reconnaissez que tout le contenu du Site comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les marques de commerce, les logiciels, les icônes, les illustrations, les clips audio, le téléchargement numérique et les compilations de données (le « Contenu ») y compris la façon selon laquelle le Contenu est présenté ou apparaît et toute l’information s’y rapportant, est la propriété de Doyon Després ou de ses fournisseurs. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en consultant le Site ou achetant les Produits.


4. Autorisation et accès au site
Doyon Després vous accorde une autorisation limitée d'accéder au Site et d'en faire une utilisation personnelle, sans toutefois le télécharger (sauf pour mettre des pages en mémoire) ou le modifier, même partiellement, à moins de permission écrite expresse de Doyon Després. Cette autorisation exclut: la revente ou l'utilisation commerciale du Site et/ou du Contenu; l'utilisation de toute liste de produits, de descriptions ou de prix à des fins commerciales; toute utilisation dérivée du Site et/ou du Contenu; tout téléchargement ou copie d'information concernant les comptes pour le bénéfice d'un autre commerçant; toute utilisation d'outils d'exploration, de collecte et d'extraction de données. Le Site ni le Contenu ne peut être reproduit, en totalité ou en partie, copié, vendu, revendu, visité, ou exploité à toute fin commerciale sans la permission écrite expresse de Doyon Després. Vous n'êtes pas autorisé à encadrer le Contenu sans la permission écrite expresse de Doyon Després. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les balises Méta ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de commerce de Doyon Després sans la permission écrite expresse de Doyon Després. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou autorisation accordée par Doyon Després, s’il y a lieu. Doyon Després vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site, pourvu que ce lien ne présente pas Doyon Després, ses sociétés affiliées, leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou autrement injurieuse. Vous ne pouvez utiliser aucun logo ou autre signe graphique exclusif ou marque de commerce de Doyon Després sans la permission écrite expresse de Doyon Després.


5. Votre compte
Si vous utilisez le Site, vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Doyon Després se réserve le droit de refuser de servir un client, de fermer un compte, de supprimer ou de modifier le contenu du site, d'annuler une commande, à son entière discrétion.


6. Description des Produits
Doyon Després fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le Site. Toutefois, Doyon Després ne garantit pas que la description des Produits et/ou le Contenu soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Dans la mesure prévue par la loi, Doyon Després se réserve le droit de : (1) corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à quiconque; (2) changer en tout temps les produits et services mis en vente sur le Site, les prix, les frais, les descriptions et les spécifications desdits produits et services, les offres promotionnelles et tout autre contenu sur le Site sans avis ni responsabilité à votre égard ni à quiconque; (3) annuler une commande, y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix ou toute autre information importante du Site sont inexacts; et (4) limiter les quantités mises en vente ou vendues.

7. Liens Hypertextes
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Dans la mesure où Doyon Després ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Doyon Després ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites externes. De plus, vous reconnaissez que Doyon Després ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Doyon Després ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


8. Prix des Produits
Les prix des Produits affichés sur le Site sont en dollars canadiens.
Les prix sont sujets à changement sans préavis. Les produits et services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande d’achat en ligne.
Les frais de transport et de livraison et toute taxe de vente applicable en conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales seront ajoutés au prix des Produits.


9. Conditions de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés sur le Site:

• Visa

• Mastercard

• PayPal

Pour des raisons de sécurité et pour prévenir la fraude, les achats réglés par carte de crédit sur le Site Internet seront acceptés uniquement si le nom et l’adresse de facturation correspondent au nom figurant sur la carte de crédit de l’acheteur et à l’adresse indiquée à son dossier de carte de crédit. Si les renseignements ne concordent pas, votre commande sera refusée, même si l’opération a été préautorisée par votre institution financière. Dans ce cas, nous ne passerons pas l’autorisation finale de paiement et vous ne serez pas débité pour la transaction.


10. Livraison
Nous traitons les commandes dans un délai de 24 à 48 heures. La livraison est généralement effectuée par Poste Canada dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables une fois la commande traitée et expédiée. Le temps de livraison n’est pas garanti en période de pointe.

Nous assumons le risque de perte des Produits commandés jusqu’à ce que vous prenez possession du colis à destination, soit à l’adresse de livraison fournie lors de la commande.

Nous vous recommandons d’inspecter minutieusement la marchandise à son arrivée et de noter tous les commentaires concernant les dommages qui auraient pu survenir sur le connaissement du transporteur. Toute réclamation reliée au dommages causés par le transport ou la livraison doit être adressée au transporteur, Doyon Després n’assume aucune responsabilité à cet égard.


11. Garantie
Les Produits commandés bénéficient des garanties offertes par les fabricants.


12. Retour
Vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la date d'expédition de la commande pour effectuer un retour. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. La marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, non-utilisée, en parfaite condition et avec toute la documentation, pièces et accessoires.


13. Limite de responsabilité
DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, DOYON DESPRÉS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE PAR UN CLIENT POUR (I) TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI DOYON DESPRÉS A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA SURVENANCE POSSIBLE DE CE TYPE DE DOMMAGES), DÉCOULANT DU FONCTIONNEMENT OU DU NON‐ FONCTIONNEMENT DES PRODUITS OU D’AUTRES MODALITÉS DU CONTRAT S'Y RATTACHANT (Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES TIERS), TELS QUE, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU DE PERTES SUITE À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS OU (II) POUR TOUTE SOMME EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT DUDIT PRODUIT. LE CLIENT RECONNAÎT QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UN FACTEUR DÉTERMINANT DANS L’ÉTABLISSEMENT DU PRIX DU PRODUIT ET QUE L’ACCEPTATION DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE JUSTE ATTRIBUTION DES RISQUES.


14. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit d'apporter en tout temps des modifications aux présentes conditions d’achat. Toute modification ou révision entrera en vigueur dès qu'elle sera affichée sur le Site, et en achetant des Produits sur le Site après l’affichage, vous acceptez les nouvelles conditions.

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